Définition et sens de juge puîné
Que veut dire juge puîné? Trouvez ici 3 définitions du mot juge puîné. Vous pouvez également ajouter une définition de juge puîné.

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juge puîné


Juge qui n’est pas juge en chef d’un tribunal.
Source: attorneygeneral.jus.gov.on.ca (offline)

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juge puîné


Voir « juge ».
Source: attorneygeneral.jus.gov.on.ca (offline)

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juge puîné


Le terme juge puîné (anglais : puisne justice) est utilisé au Canada pour désigner un juge qui n’est pas juge en chef d’un tribunal. Il existe des juges puînés dans les tribunaux provinciaux et à la C [..]
Source: fr.wikipedia.org





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